Politique de confidentialité

CMcompétences - organisme de formation

Politique de Protection des Données Personnelles

 

Dans l’objectif de protéger la vie privée de ses stagiaires et apprenants, EI Candice Marmillon s’engage dans une démarche de protection des données personnelles. La présente Politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 1 – Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les traitements de vos données personnelles effectués par EI Candice Marmillon s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Transparence des traitements : Les traitements sont licites, loyaux et explicites.
  • Limitation des traitements : Les finalités de chaque traitement sont déterminées et légitimes.
  • Limitation des données collectées : seules les données nécessaires sont collectées la finalité du traitement.
  • Protection des données collectées : des mesures de sécurité organisationnelles et techniques sont appliquées afin de garantir la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par EI Candice Marmillon, dont le siège se situe 1900 route de la Souliguières 31470 Saint Lys.

Article 3 – Nature des données personnelles collectées

Toute information permettant d’identifier une personne physique constitue une donnée personnelle. Les informations suivantes permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique constituent donc des données personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation, le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou une adresse e-mail, mais aussi l’enregistrement de la voix ou la photo de la personne. Trois types de données sont principalement collectées et traitées par EI Candice Marmillon :

Des données relatives aux clients (entreprises et prescripteurs)

Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle

Ces données sont collectées soit auprès de l’employeur ou du prescripteur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : le nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale (hors bénéficiaire du Compte personnel de Formation), numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, EI Candice Marmillon peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

Les données relatives aux clients particuliers

Ces données sont collectées auprès des personnes elle-même lors de l’inscription. Elles peuvent également être collectées à l’initiative du client pour être contacté par le biais du site internet cmcopétences.fr. Ces données sont : le nom, prénom, adresse postale et mail.

Article 4 – Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par EI Candice Marmillon pour les finalités suivantes :

  • Les données relatives aux entreprises et prescripteurs en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés, stagiaires et apprenants. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne a donné son accord à de telles actions.
  • Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité la réalisation de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel. Ces données sont également utilisées sur le serveur Hop3Team à fin d’accomplir les tâches administratives et de suivi des formations, ainsi que dans one drive. La collecte de ces données a également pour objectif de contacter les stagiaires concernés afin de leur proposer de participer au sein de leur espace personnel Hop3Team. La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’informations pertinentes pendant la formation et le suivi.
  • Les données relatives aux clients particuliers ont pour finalité l’établissement de documents règlementaires et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne a donné son accord à de telles actions.

Article 5 – Destinataires des données personnelles collectées

  • La seule destinataire des données personnelles collectées est Candice Marmillon.
  • Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales(contrôle et financement de la formation professionnelle notamment).

EI Candice Marmillon s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat».
Pour autant EI Candice Marmillon reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Article 6 – Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par la EI Candice Marmillon pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (4) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données collectées concernant d’éventuelles situations de handicap telles que visées à l’article 3 de la présente Politique ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

Article 7 – Mesures de sécurité

EI Candice Marmillon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger l’accès aux données personnelles collectées :

  • L’accès aux locaux, ordinateur et aux plates-forme informatique sont sécurisés ;
  • L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;

Article 8 – Exercice des Droits

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits concernant les données personnelles collectées peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier à EI Candice Marmillon au 1900 route de la Souliguières 31470 Saint Lys ou par mail à l’adresse suivante : marmilloncandice@gmail.com. EI Candice Marmillon peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients, stagiaires et apprenants qui ont indiqué leur accord lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans les e-mails d’information sur les offres.

Article 9 – Gestion des Cookies

La politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique “Politique de Cookies” sur le site web cmcompetences.fr.